Juriste Médico-Social F/H/X

  • CDD, 3-4 mois
  • Temps plein
  • Au moins 2 ans d'expérience
  • Master, Bac+5
  • Juridique

Publiée le 16/03/2026

Mission

Au sein de la Direction des Affaires Publiques et de la Réglementation, vous coordonnez les relations des directions d’établissements avec leurs tutelles (ARS et CD) en lien avec les directions supports (transformation, médicale, qualité, juridique et finance) et vous mettez en place de façon opérationnelle les évolutions réglementaires.  

Lors de ce CDD, vous aurez pour missions principales : 

1 - Piloter la déclinaison de la stratégie régionale sur le plan des autorisation

  • Analyse des PRS et schémas départementaux :
          - Déclinaison dans les établissements (CPOM et projet d’établissement) 

          - Veille et recherche d’opportunités de développement des activités (PASA, accueil de jour) des établissements

  • Coordination des dossiers d’autorisation et appels à projet (création, reconnaissance de nouvelle activité, regroupement, délocalisation) et saisine, négociation avec les tutelles 
  •  Participation active dans la définition et la mise en œuvre des projets de transformation : analyse réglementaire, communication avec les tutelles, planning et identification des conditions de succès
2 - Accompagner les établissements dans leurs relations avec les tutelles
  • Préparation, rédaction et pilotage du process CPOM (Animation du réseau, bilan des objectifs des CPOM, Préparation et suivi des visites tutelles sur site etc...

  • Réponse aux obligations annuelles : Suivi du CPOM, suivi des indicateurs ANAP

  • Accompagnement des établissement dans leurs relations avec les tutelles : Préparation des rendez-vous des bilans, suivi dynamique des GMP/PMP., visite de conformité, contrôle/inspection.

3- Recherches des financements complémentaires 

  • Recherche de financements complémentaires en répondant à des appels à projets, candidature ou manifestation d'intérêt
  • Accompagnement des directeurs durant les campagnes de crédits non reconductibles définies par les ARS.
  • Alimentation d'un tableau de bord des financements complémentaires

4- Assurer la prise en compte par les établissements des enjeux réglementaires.

  • Réalisation d'une veille réglementaire et diffusion aux établissement et/ou fonctions supports
  • Accompagnement des directeurs d'établissement sur toutes les questions liées au code de l'action sociale et des familles

Profil

Vous êtes titulaire d’un master 2 et maîtrisez la réglementation médico‑sociale ainsi que les règles de financement applicables aux EHPAD.

CDD à pourvoir à compter de Juin 2026. Possibilité de CDI à partir d'octobre 2026.