Au sein de la Direction des Affaires Publiques et de la Réglementation, le service Réglementation sanitaire et médico-social est en charge de la coordination des relations entre les directions d’établissements avec leurs autorités de tutelles (ARS et CD) en lien avec les directions supports (transformation, médicale, qualité, juridique et finance) et mets en place de façon opérationnelle les évolutions réglementaires. 

Vos missions au sein du service seront : 

- La veille et la réponse aux appels à projet pour obtenir des financements complémentaires et valoriser les projets de nos cliniques et EHPAD (exemple : qualité de vie au travail, télémédecine, ...).

- La veille règlementaire : analyse des textes nouvellement publiés et rédaction de note à destination des directeurs des cliniques et EHPAD 

- D'apporter des réponses aux questions des directeurs et fonctions supports concernant le code de la santé publique, code de l'action sociale et des familles et code de la sécurité sociale

- La mise à jour et création de trames de conventions pour les cliniques (exemple : avec des centres hospitaliers, des associations, ...) 

- La mise à jour des différents tableaux de synthèse et de suivi

- Participation aux missions quotidiennes des juristes de l'équipe : CPOM, inspections, préparation des rendez-vous ARS et CD, rédaction de courriers, rédaction de recours, ... 

• Nous recherchons un juriste spécialisé en droit de la santé ou droit médico-social (action sociale) qui connait le système sanitaire et médico-social. 
• Ainsi, vous avez une bonne connaissance de la réglementation sanitaire (médecine/SMR/psychiatrie) et médico-sociale et des règles de financement applicables aux établissements (cliniques et EHPAD).
• Votre rigueur, votre capacité d'analyse et de rédaction et votre sens de l’organisation seront vos atouts pour réussir à ce poste.